Jean Genevey
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Genevey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 8 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
depart_retraite
JORFTEXT000000354530
(source JORF)
admission
23 Juin 1991
23/06/1991